Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Formulaire d’aide financière exceptionnelle (AFE)

 Accéder au Formulaire 

Pour effectuer une demande de l’ACED, il faut remplir le formulaire suivant et joindre les pièces justificatives suivantes :

• Rib personnel

• Dernier avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des membres du foyer ;

• Justificatif de nature à éclairer sur les difficultés.

Le formulaire est à adresser :

  • à l’Urssaf via l’espace personnel Urssaf en transmettant la demande par la rubrique : messagerie.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26