Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Réaliser le rapport de durabilité via le Portail RSE

Le Portail RSE met à disposition un outil gratuit qui accompagne l’entreprise dans l’analyse de la double matérialité, la collecte de données de l’entreprise et la rédaction du rapport de durabilité :

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26