Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Dossier de Saisine simplifié du Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI

 Accéder au Formulaire 

Les entreprise en difficultés de moins de 400 salariés qui souhaitent obtenir de l’aide de la part du Codéfi, doivent utiliser le dossier de saisine suivant.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26