Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Travailleur indépendant : demande d’admission à l’assurance volontaire individuelle AT/MP (Formulaire 50546#04)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 50546#04 

Ce formulaire permet au travailleur indépendant (entrepreneur individuel, dirigeant majoritaire de SARL …) de souscrire à une assurance volontaire individuelle afin de bénéficier de prestations spécifiques en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26