Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Portail RSE (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Ce portail permet aux entreprises de se renseigner sur leurs obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Une interface de simulation simplifiée permet aux entreprises de découvrir les réglementations et dispositifs RSE qui les concernent en renseignant uniquement leur numéro SIREN et quelques champs supplémentaires. Pour poursuivre la démarche et disposer d’une simulation plus précise, il est nécessaire de s’inscrire sur la plateforme.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26