Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Quel code APE pour quelle activité ?

 Accéder au Simulateur 

Ce simulateur permet de trouver rapidement le code APE (activité principale exercée) qui correspond à telle activité ou telle profession.

Il fournit également le code que le Guichet des formalités des entreprises octroie à chaque entreprise par type d’activités lors de l’immatriculation.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26