Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Attestation sur l’honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d’entreprise exploitant agricole (choix de son statut) (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document 

Ce formulaire s’adresse au conjoint de l’exploitant agricole.

Une fois remplie, l’attestation doit être signée (à la main) par le conjoint (marié, partenaire de Pacs ou concubin).

L’attestation est transmise directement par le guichet unique ou par le à votre organisme de sécurité sociale.

La notice d’explication peut vous être utile pour choisir votre statut et remplir l’attestation.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26