Changement d’enseigne

Publié le

La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Modèle de devis de prestations funéraires par les opérateurs funéraires

 Accéder au Modèle de document 

Ce modèle de devis de prestations funéraires est valable jusqu’en juin 2025.

Un nouveau modèle devra être appliqué à partir du 1er juillet 2025 ; il est consultable à la page suivante :

 Nouveau modèle de devis de prestations funéraires applicable à partir du 1er juillet 2025 

Legifrance

Jusqu’au 30 juin 2025, le modèle ci-dessous s’applique :

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26