Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Démarches simplifiées en ligne pour les auto-écoles (permis de conduire, agrément préfectoral, autorisation d’enseigner, etc.) (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Permet d’effectuer toutes vos démarches en ligne en lien avec le permis de conduire :

  • Demande d’agrément préfectoral pour une auto-école

  • Demande d’autorisation d’enseigner pour un moniteur de conduite

  • Renouvellement de carte, etc.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26