Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Votre activité est-elle réglementée ou non ? (Outil de recherche)

 Accéder au Outil de recherche 

Cet outil de recherche permet de sélectionner une activité et de savoir si elle est réglementée ou non.

Il permet aussi d’avoir une fiche détaillée de l’activité et de savoir si elle est de nature commerciale, artisanale ou libérale.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26