Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Demander la reconnaissance du label IGP (Service en ligne)

Ce service vous explique la procédure de demande de reconnaissance par le label  IGP  pour votre produit.

Il fournit aussi la liste des documents que vous devez fournir pour cette demande.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26