Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Demander la reconnaissance des label AOC et AOP (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Ce service vous explique la procédure de demande de reconnaissance par les labels  AOC  et  AOP  pour votre produit.

Il fournit aussi la liste des documents que vous devez fournir pour cette demande.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26