Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Déposer une demande d’autorisation environnementale – procédure en ligne

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Permet de déposer une demande d’autorisation environnementale. Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée à l’autorisation environnementale.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26