Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Déclaration modèle ME – Biens et locaux d’un caractère exceptionnel (Formulaire 10512)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10512 

Disponible uniquement en français.

Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s’il s’agit d’un local d’habitation de caractère exceptionnel.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26