Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Connaître son taux de versement mobilité (simulateur) (Simulateur)

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Permet de connaître le taux de versement mobilité applicable dans la ville où est situé votre établissement.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26