Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Connaître son taux de versement mobilité (simulateur)

 Accéder au Simulateur 

Le versement mobilité (VM) est dû pat toute entreprise employant 11 salariés et plus dans une zone où est institué le versement mobilité.

Cette contribution patronale est destinée à financer les transports en commun. Elle est recouvrée par l’Urssaf qui la reverse aux autorités organisatrices de la mobilité.

Dans certaines zones, un versement mobilité additionnel (VMA) peut être institué.

Ce simulateur permet de connaître le taux de versement mobilité (VM) applicable dans la ville où est situé votre établissement.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26