Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Bénéfices agricoles – Régime réel simplifié liasse fiscale (Formulaire 15946)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15946 

La liasse fiscale du régime réel simplifié des bénéfices agricoles contient les formulaires suivants :

  • 2139-A-SD : Bilan simplifié

  • 2139-B-SD : Compte de résultat simplifié de l’exercice

  • 2139-C-SD : Composition du capital social

  • 2139-D-SD : Filiales et participations

  • 2139-E-SD : Relevé des provisions

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26