Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*14)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13411*14 

Permet d’apporter des modifications mineures au permis de construire initial.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26