Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Déclaration ou demande d’agrément Services à la personne (SAP) – Téléprocédure Nova (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

La télé-procédure Nova est dédiée aux organismes de services à la personne (SAP).

Pour accéder au service en ligne, vous devez créer un compte. Les identifiants seront ensuite nécessaires pour toutes les démarches ainsi que le suivi d’activité de l’organisme de SAP.

Il permet d’accéder aux services suivants :

  • Enregistrement de la déclaration

  • Demande d’agrément

  • Suivi obligatoire des statistiques trimestrielles et annuelles

  • Consultation du tableau de bord de l’organisme (suivi obligatoire de l’activité)

  • Adhésion à la charte de qualité

  • Inscription à l’annuaire des organismes de services à la personne

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26