Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d’homologation (Formulaire 14598*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14598*01 

Le formulaire complété doit être adressé à la direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) par voie dématérialisée :

Attention

Ce formulaire est adressé en format papier uniquement si l’employeur ou le salarié n’est pas en mesure d’utiliser le téléservice.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26