Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Demande d’attestation pour l’exonération de TVA des organismes de formation professionnelle continue (Formulaire 10219*16)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10219*16 

Permet aux organismes de droit privé, personnes physiques et morales, qui réalisent des opérations de formation professionnelle continue, de demander l’attestation leur permettant d’être exonérés de TVA pour ces opérations.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26