Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises (Formulaire 14605*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14605*01 

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26