Changement d’enseigne

Publié le

La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Demande numéro ISBN – Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre (Service en ligne)

Pour une société spécialisée dans l’édition (maison d’édition) ou dans une autre activité, une association, une collectivité ou un organisme professionnel, qui ne possède pas déjà un segment  ISBN 

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26