Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Demande numéro ISSN (support papier) – Bibliothèque nationale de France (Formulaire)

Pour une création de titre ou un changement de titre. À joindre au 1er document déposé au titre du dépôt légal.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26