Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) (Service en ligne)

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Permet de consulter en ligne des annonces d’appels d’offres et d’avis de consultation de marchés de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ainsi que les annonces de marchés à procédure adaptée (Mapa), les contrats de partenariat public-privé (PPP), les délégations de service public et les marchés européens publiés au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).

Les avis d’attribution des marchés sont également publiés au BOAMP.

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Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26