Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

Permet aux organisateurs occasionnels de spectacles vivants d’effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales des intermittents du spectacle embauchés en  CDD .

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26