Changement d’enseigne

Publié le

La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Demande d’autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres (Formulaire 16094*04)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16094*04 

Formulaire à remplir par les entreprises de  TRM  suivantes :

  • Sociétés

  • Entreprises unipersonnelles ( EI ,  EURL ,  SASU ) lorsque le responsable légal associé unique n’est pas le gestionnaire de transport titulaire de la capacité professionnelle

  • Entreprises unipersonnelles ( EI ,  EURL ,  SASU ) ayant passé un contrat avec un gestionnaire de transport externe

Le formulaire est à transmettre à la Dreal.

Où s’adresser ?

 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) 

Le formulaire est à transmettre à la Driea.

Où s’adresser ?

 Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) d’Île-de-France 

Le formulaire est à transmettre à la Deal.

Où s’adresser ?

 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement en Outre-Mer 

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26