Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Bénéfices agricoles – Régime réel normal d’imposition – Déclaration (Formulaire 11148)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11148 

Ce document doit être complété si vous êtes exploitant agricole placé sous le régime réel normal d’imposition du bénéfice.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26