Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Demande d’autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d’espèces animales protégées (Formulaire 11630*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11630*02 

Permet d’obtenir une demande de dérogation pour le transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d’espèces animales protégées.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26