Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Demande d’autorisation de production, de commercialisation ou d’importation de spécimens d’espèces végétales protégées (Formulaire 11632*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11632*02 

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26