Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Formulaire 13824*04)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13824*04 

Permet d’obtenir l’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour tout projet non soumis ni à un permis de construire ni à un permis d’aménager.

À Paris, nous vous invitions à consulter le site internet de la préfecture de police, compte tenu des spécificités de l’organisation parisienne.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26