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Changement d’enseigne
Publié le
La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.
Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.
Protection sociale d’un travailleur indépendant
La protection sociale du dirigeant de l’entreprise ou du travailleur indépendant dépend du statut juridique choisi : entrepreneur individuel, commerçant, salarié ou non, gérant, artiste-auteur…
- Régime social du micro-entrepreneur
- Protection sociale du commerçant et de l’artisan
- Protection sociale du professionnel libéral
- Protection sociale du dirigeant de société
- Affiliation et régime social des artistes-auteurs
- Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d’un travailleur indépendant
- Régime de retraite de l’entrepreneur individuel (EI)
- Régime de retraite du micro-entrepreneur
- Agricultrice : le congé de maternité
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl)
Régime d’assurance vieillesse des professions libérales
Par messagerie
cnavpl.info@cnavpl.fr
ou
https://www.cnavpl.fr/contact/
Par courrier
102 rue de Miromesnil – 75008 Paris
Par téléphone
+33 (0)1 44 95 01 50
Par télécopie
+33 (0)1 45 61 91 37
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Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs (Ircec)
Par téléphone
Numéro d’appel unique : +33 1 80 50 18 88
Sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h45 à 16h30
Par messagerie
contact@ircec.fr
ou
contactracd@ircec.fr
Par courrier
30 rue de la Victoire 75009 – CS 51245
75440 Paris Cedex 9
Renseignements
- Service Urbanisme : 01 34 05 20 26