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Changement d’enseigne
Publié le
La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.
Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.
Les entreprises peuvent-elles bénéficier du bonus écologique ?
Non. Depuis le 2 décembre 2024, les personnes morales ne peuvent plus bénéficier du bonus écologique.
Le bonus écologique est une aide à l’achat ou à la location longue durée de véhicules propres (utilisant l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d’énergie).
Le bonus écologique a également été supprimé pour les camionnettes, véhicules à moteur (2 ou 3 roues) et quadricycles, et pour les vélos.
Depuis le 2 décembre 2024, le bonus écologique s’applique donc uniquement pour les personnes physiques qui achètent ou louent une voiture particulière (VP).
Transports – Mobilité
- Bonus écologique pour les voitures des entreprises individuelles
- Prime au rétrofit pour les véhicules d’entreprise individuelle
- Prime au rétrofit pour les véhicules de société
- Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)
- Plan de mobilité employeur
- Réduction d’impôt sur les sociétés pour mise à disposition d’une flotte de vélos
- Bonus écologique : espace des professionnels conventionnés avançant les aides
Source : Agence de services et de paiement (ASP)
- Code de l’énergie : article L251-1
Création d’aides à l’achat et à la location de véhicules peu polluants - Code de l’énergie : articles D251-1 à D251-6-1
Conditions d’attribution du bonus écologique - Code de l’énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et versement du bonus écologique
Renseignements
- Service Urbanisme : 01 34 05 20 26