Certifié conforme

Lorsqu’une administration française vous demande une copie d’un document d’une autre administration française, une simple photocopie du document original, bien lisible, doit être acceptée.
En cas de doute sur la validité de la copie, l’administration concernée peut vous demander l’original.

Seules les administrations étrangères peuvent exiger la certification conforme de copies de documents administratifs français. Par exemple, une université étrangère vous demande la copie de vos diplômes français.
Dans ce cas, vous devez vous adresser à l’administration française pour faire certifier le document en question.

Démarche pour faire certifier une copie

Présentez-vous dans la mairie de votre choix avec le document original et la photocopie du document.

Seuls peuvent être certifiés conformes les documents délivrés par :

• les administrations, services et établissements publics de l’État et des collectivités territoriales
• les entreprises, caisses et organismes contrôlés par l’État

Le maire ne peut certifier que des documents rédigés en français. Cependant, il peut certifier conforme une traduction en français faite par un traducteur assermenté.

L’authentification des documents étrangers par l’administration française relève d’une autre procédure

Ne peuvent être certifiés conforme :

• Toutes pièces provenant des tribunaux: (jugement, certificat de nationalité…)
• Actes dressés par des Officiers publics (notaires, huissiers…),
• Tout acte état civil délivré par un autre mairie
• Copie d’une décision de justice :  Tribunal d’Instance compétent
• Extraits du casier judiciaire
• Documents bancaires
• Tous documents privés
• Les lettres et contrat commerciaux
• Copies titres de séjours  (NB : ils ne sont pas certifiés non plus par le Ministère des affaires étrangères)
• Les documents d’origine étrangère relèvent de la compétence des ambassadeurs et des consulats  français établit dans le pays émetteur,