Certificat d’urbanisme

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Demande d’attestation pour l’exonération de TVA des organismes de formation professionnelle continue (Formulaire 10219*16)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10219*16 

Permet aux organismes de droit privé, personnes physiques et morales, qui réalisent des opérations de formation professionnelle continue, de demander l’attestation leur permettant d’être exonérés de TVA pour ces opérations.