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Certificat d’urbanisme
Publié le – Mis à jour le
Demande d’inscription sur le registre des revendeurs d’objets mobiliers (Formulaire 11733*02)
En fonction du lieu d’exercice habituel de l’activité, le formulaire est à transmettre soit à la préfecture, soit à la sous-préfecture. Il est recommandé de consulter au préalable le site internet de la préfecture .