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Certificat d’urbanisme
Publié le – Mis à jour le
Bâtiment – Énergie
- Informations sur le photovoltaïque
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Sites et sols pollués
Source : Ministère chargé de l’environnement
- Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Formulaire
- Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Formulaire
- Télédéclaration annuelle des émissions polluantes
Téléservice