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Certificat d’urbanisme
Publié le – Mis à jour le
Crédits d’impôts
- Crédit d’impôt recherche (CIR)
- Crédit d’impôt innovation (CII)
- CIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D
- Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Crédit d’impôt – Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
- Crédit d’impôt famille (CIF)
- Crédit d’impôt en faveur des métiers d’art
- Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) à Mayotte
- Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise
- Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME
Source : Ministère chargé de l’éducation - Incubateurs d’entreprises innovantes liés à la recherche publique
Source : Ministère chargé de l’éducation - Financement en capital des entreprises innovantes
Source : Ministère chargé de l’éducation - La recherche biomédicale
Source : Ministère chargé de la santé - Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux
Source : Ministère chargé de l’économie - Crédit d’impôt jeux vidéo
Source : Ministère chargé de l’économie
- Demande en ligne d’agrément ou de renouvellement d’agrément d’un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d’animaux utilisés à des fins scientifiques
Téléservice
- Demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément d’un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d’animaux utilisés à des fins scientifiques
Formulaire
- France Brevets
Téléservice
- Demander une autorisation pour des essais cliniques
Formulaire
- Crédit impôt – Rachat d’une société – Fiche d’aide au calcul
Formulaire
- Crédit d’impôt pour certains investissements réalisés en Corse
Formulaire
- Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique
Formulaire
- Déclaration 2024 des revenus 2023 – Investissements en outre-mer
Formulaire
- Aide fiscale à l’investissement outre-mer
Formulaire
- Crédit d’impôt Éco-PTZ
Formulaire
- État relatif au crédit d’impôt – Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Formulaire
- État relatif à la détermination du crédit d’impôt “Eco-PTZ”
Formulaire
- Crédit d’impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Formulaire
- État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Formulaire
- Crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéo
Formulaire
- Dossier de demande d’agrément provisoire crédit d’impôt jeux vidéo
Formulaire
- Dossier de demande d’agrément définitif crédit d’impôt jeux vidéo
Formulaire
- Crédit d’impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année
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