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Projet de SAGE soumis à enquête publique

Après plusieurs années de travail et une phase de concertation et de rédaction riche en débats, le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Croult-Enghien-Vieille Mer a été validé à l’unanimité par la Commission Locale de l’Eau (CLE) le 28 septembre 2018.

Après avoir été soumis à la consultation des personnes publics et organismes associés (collectivités, organisations professionnelles, Etat…) d’octobre 2018 à février 2019, ce schéma fait maintenant  l’objet, conformément à l’article L212-6  R. 212-39 du code de l’environnement,  d’une enquête publique qui se déroule du 16 septembre au 18 octobre 2019.

L’arrêté préfectoral n°2019-15323 du 7 août 2019 prescrit l’ouverture de l’enquête publique. L’enquête concerne 87 communes sur 2 départements : le Val d’Oise (55 communes) et la Seine-Saint-Denis (32 communes)

La commission d’enquête est composée de : M.Jean-François BIECHLER (Président), M. Jordan BONATY et M. Maurice VAGUE.

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne ayant des observations ou propositions à formuler sur le projet peut déposer celles-ci selon les modalités suivantes : 

 

Renseignements complémentaires sur le site du SGE Croult Enghien Vieille Mer

  • La mairie à votre service

    La Mairie à votre service
  • Espace famille

    Espace famille
  • Alerte SMS

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