Enquête publique : création d’un bassin d’eaux pluviales enterré
Une enquête publique, d’une durée de 30 jours, est ouverte sur la commune de Soisy-sous-Montmorency au titre des articles R 123-1 et suivants du code de l’environnement, du lundi 16 novembre au mardi 15 décembre 2020 inclus.
Cette enquête est préalable à l’obtention de l’autorisation environnementale sollicitée par le syndicat intercommunal d’assainissement de la région d’Enghien (SIARE) pour la création d’un bassin de stockage des eaux pluviales enterré sur le territoire de la commune de Soisy-sous-Montmorency, au titre de la loi sur l’eau, notamment l’article R214-1 et suivants du code de l’environnement.
- Le dossier ainsi qu’un registre d’enquête sont disponibles en mairie de Soisy-sous-Montmorency et accessibles au public pendant toute la durée de l’enquête, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux.
- Le dossier d’enquête est consultable gratuitement sur un poste informatique mis à disposition du public et installé en mairie de Soisy-sous-Montmorency.
- Le dossier d’enquête est consultable sur le site internet de la préfecture du Val-d’Oise à l’adresse suivante : www.registredemat.fr/enquete-bassin-soisy
Malgré la situation sanitaire, la consultation du dossier environnemental en mairie de Soisy-sous-Montmorency est possible. Le public doit se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire. La raison invoquée (case à cocher) doit être: « convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public ».
Permanence du commissaire enquêteur
Un commissaire enquêteur recevra le public en Mairie aux dates suivantes :
- Lundi 23 novembre, de 16h à 19h
- Mercredi 2 décembre, de 14h à 17h
- Samedi 12 décembre, de 8h30 à 11h30
- Mardi 15 décembre, de 14h à 17h
Les observations et propositions du public peuvent également être formulées sur le registre d’observations, par courrier adressé à la Mairie, par courrier à l’adresse enquete-bassin-soisy@registredemat.fr ou sur le registre dématérialisé à l’adresse www.registredemat.fr/enquete-bassin-soisy.
