Décisions : Urbanisme

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  • Décision 2025-263 : Acquisition d'un bien soumis au droit de préemption urbain suite à une adjudication – 20 rue de Montmorency et 18 rue Brébant

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  • Décision 2024-216 : urbanisme – droit de préemption – renonciation – 1 avenue du Général Leclerc

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  • Décision 2024-042 : urbanisme – droit de préemption – renonciation – 61 avenue de Paris

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  • Décision 2024-041 : urbanisme – droit de préemption – renonciation – 3 avenue Descartes

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