Arrêtés municipaux permanents : Prévention

Arrêté n°34/2025 : Relatif au port des caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions, de l'accès au traitement des données et des agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations

Arrêté n°118/2019 : Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique