Arrêtés municipaux provisoires : Police Municipale Intercommunale 2025

Arrêté 2025-015 : Arrêté interdisant la vente d'alcool à emporter par l'épicerie « Ranjini exotique », située 1 Avenue Descartes à Soisy-sous-Montmorency, entre 20h et 5h du matin

Arrêté 2025-014 : Arrêté fixant les horaires de fermeture de l'épicerie « Ranjini exotique », située 1 Avenue Descartes à Soisy-sous-Montmorency

Arrêté 2025-013 : Interdiction de rassemblement, d'attroupement dans les quartiers des Noëls et des Noyers Crapaud, entre 22h et 5h du matin