Arrêtés municipaux provisoires : Police Municipale Intercommunale 2024

Arrêté 259/2024 : Festival International de Feux d'Artifice – Les Couleurs du Val d'Oise à l'hippodrome d'Enghien-Soisy le samedi 7 septembre 2024

Arrêté 178/2024 : Organisation et gestion du domaine public dans le cadre de la Fête de la Musique sur le parvis de l'Hôtel de Ville

Arrêté 152/2024 : Critérium et prix cycliste de la ville de Soisy-sous-Montmorency

Arrêté 151/2024 : Critérium cycliste Mario Beltrame du jeudi 6 juin 2024

Arrêté 2024-017 : Arrêté interdisant la vente d'alcool à emporter par l'épicerie "Ranjini exotique", située 1 avenue Descartes à Soisy-sous-Montmorency, entre 20h et 5h du matin

Arrêté 2024-016 : Arrêté fixant les horaires de fermeture de l'épicerie "Ranjini exotique", située 1 Avenue Descartes à Soisy-sous-Montmorency

Arrêté 2024-010 : Interdiction de rassemblement, d'attroupement dans les quartiers des Noëls et du Noyer Crapaud, entre 22h et 5h du matin