Décisions : Juridique

Décision 2025-270 : Désignation du cabinet GENTILHOMME dans le cadre d'une prestation de conseils et d'analyse juridiques – chantier de construction 15-17 rue du Puits Grenet

Décision 2025-244 : Désignation du cabinet GENTILHOMME dans le cadre d'une mission d'assistance et de représentation en justice devant la Cour d'appel de Versailles – requête en incident contentieux demandant la dispense de paiement d'une astreinte

Décision 2025-215 Désignation de la sral orao associés dans le cadre de l'accompganement de la commune en lien avec le suivi de lafacturation de prestations de travaux de l'espace culturel "Le Trèfle"

Décision 2025-214 Désignation de la SARL DRAI ASSOCIES dans le cadre d'une procédure devant le tribunal judiciaire de Pontoise – dégradations des barrières autour du city-stade à proximité de la résidence "Les PARCAGES"

Décision 2025-205 : Désignation du cabinet GENTILHOMME dans le cadre d'une mission de conseil et d'analyse juridique – erreur d'altimétrie sur le plan topographique du Centre culturel de Soisy-sous-Montmorency

Décision 2025-204 : Désignation du cabinet GENTILHOMME dans le cadre de deux procédures devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – demandes à l'encontre de l'arrêté n°2025-148 portant fermeture du centre d'hébergement de personnes exploité par l'association ESPERER 95

Décision 2025-202 : Désignation du cabinet CENTAURE AVOCAT dans le cadre d'une mission d'assistance et de représentation en justice en lien avec une procédure d'expulsion – occupation sans droit ni titre du 53 avenue Kellermann à Soisy-sous-Montmorency

Décision 2025-191 : Désignation du cabinet GENTILHOMME dans le cadre d'un contentieux devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise – demande d'expertise et de réparation des préjudices successifs à une chute sur une plage d'égout

Décision 2025-190 : Désignation de la SELARL AWEN AVOCATS dans le cadre d'une mission de conseil concernant le marché public de maîtrise d'œuvre du Centre culturel de Soisy-sous-Montmorency – réclamation de la société SNRB

Décision 2025-120 : Désignation du cabinet GENTILHOMME dans l'accompagnement et le suivi précontentieux de dossiers juridiques

Décision 2025-49 : Désignation du cabinet GENTILHOMME dans le cadre d'un recours grâcieux à l'encontre d'un arrêté interruptif de travaux

Décision 2025-48 : Désignation du cabinet d'avocat Laura Derridj dans l'accompagnement et le suivi précontentieux de dossiers concernant le personnel de la Commune

Décision 2024-303 : Désignation de la SELARL AWEN AVOCATS dans le cadre d'une mission de conseil concernant le marché public de maîtrise d'oeuvre du Centre Culturel de Soisy-sous-Montmorency et la rénumération complémentaire demandée par le cabinet WILMOTTE & ASSOCIÉS ARCHITECTES

Décision 2024-287 : Désignation du cabinet GENTILHOMME dans le cadre d'une mission de conseil concernant le marché public de maîtrise d'oeuvre du Centre culturel de Soisy-sous-Montmorency et la rémunération complémentaire demandée par le cabinet WILMOTTE & ASSOCIÉS ARCHITECTES

Décision 2024-286 : Désignation du cabinet CENTAURE AVOCATS dans le cadre d'une consultation juridique concernant l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour la construction de logements et de locaux d'activités Avenue du Général de Gaulle à Soisy-sous-Montmorency

Décision 2024-279 : Désignation du cabinet d'avocat Laura DERRIDJ dans la gestion précontentieuse de différents dossiers concernant le personnel de la Commune

Décision 2024-201 : Appel du jugement rendu le 14 juin 2024 par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise annulant la décision n°2023-092 du 19 avril 2023 relative à la préemption du bien situé 31 rue de Montmorency – Désignation d’un avocat pour représenter les intérêts de la Ville

Décision 2024-189 : Désignation d'un avocat pour la défense des intérêts de la Ville dans le cadre d'un recours en annulation contre un permis de construire

Décision 2024-164 : Appel de la décision rendue le 3 novembre 2023 par le juge de l'expropriation de Pontoise fixant le prix du bien préempté par la Ville au 11 rue d'Andilly – Désignation d'un avocat pour représenter les intérêts de la Ville

Décision 2024-163 : Désignation d'un avocat pour la défense des intérêts de la Ville dans le cadre d'un recours en annulation contre une décision de préemption