Délibérations : Conseil municipal du 30 mars 2023

Liste des délibérations examinées

Délibération 2023-03-30/01 : Création d'emplois modifiant le tableau des effectifs

Délibération 2023-03-30/02 : Création de 2 emplois d'éducateurs spécialisés pour le club prévention

Délibération 2023-03-30/03 : Signature des avenants aux conventions d'adhésion à la participation employeur pour la protection sociale complémentaire (PSC) risques santé 2020/2025 et prévoyance 2019/2024v

Délibération 2023-03-30/04 : Budget Primitif de la ville pour l'année 2023

Délibération 2023-03-30/05 : Subvention de fonctionnement aux associations pour l'année 2023

Délibération 2023-03-30/06 : Fiscalité directe locale pour l'exercice 2023 – Fixation des taux d'imposition

Délibération 2023-03-30/07 : Révision de l'Autorisation pour la construction de l'Espace Culturel

Délibération 2023-03-30/08 : Examen du rapport final d'évaluation du contrat de ville intercommunal

Délibération 2023-03-30/09 : Convention de partenariat entre l'association Faune Alfort et la ville de Soisy-sous-Montmorency – Autorisation donnée au Maire de signer ladite convention

Délibération 2023-03-30/10 : Déclassement du domaine public des parcelles AN 708 et AN 709 pour une superficie de 76 m², allée du Bois Gazet – conclusion du commissaire enquêteur

Délibération 2023-03-30/11 : Cession des parcelles cadastrées AN 708 et AN 709 – allée du Bois Gazet

Délibération 2023-03-30/12 : Opération de réhabilitation de l'avenue du Général de Gaulle – convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage