Délibérations : Conseil municipal du 27 janvier 2022

Délibération 2022-01-27/01 : Création d'emplois modifiant le tableau des effectifs

Délibération 2022-01-27/02 : Modification des modalités de fonctionnement du Compte Epargne Temps

Délibération 2022-01-27/03 : Modification du remboursement des frais de restauration lors des missions et formations

Délibération 2022-01-27/04 : Budget Principal de l'année 2022 – Décision modificative n°1

Délibération 2022-01-27/05 : Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement conclue avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise pour la prestation de service "Lieu d'Accueil Enfants Parents" des Centres sociaux pour la période 2022-2025

Délibération 2022-01-27/06 : Signature d'une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise pour la prestation de service "CLAS et bonus associés" des Centres sociaux pour la période 2021-2022

Délibération 2022-01-27/07 : Signature d'une convention bilatérale entre l'Académie de Versailles et la commune de Soisy-sous-Montmorency dans le cadre de l'expérimentation "territoires numériques éducatifs"

Délibération 2022-01-27/07 : Signature d'une convention bilatérale entre l'Académie de Versailles et la commune de Soisy-sous-Montmorency dans le cadre de l'expérimentation "territoires numériques éducatifs"

Délibération 2022-01-27/09 : Cession d'un bien situé au 9 rue Blanche à la SCI EJ DANIEL

Délibération 2022-01-27/10 : Avis du Conseil municipal sur le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle pour la période 2022-2026