Délibérations : Conseil municipal du 24 mars 2022

Délibération 2022-03-24/01 : Remplacement de Mme BAAS, démissionnaire, dans les différentes commissions municipales permanentes

Délibération 2022-03-24/02 : Remplacement de Mme BAAS au seine de ma commission de révision de Règlement Intérieur

Délibération 2022-03-24/03 : Jumelage entre les communes de Soisy-sous-Montmorency et Freiberg Am Neckar – Création d'une commission extra-municipale et désignation des membres

Délibération 2022-03-24/04 : Création d'emplois modifiant le tableau des effectifs

Délibération 2022-03-24/05 : Débat sur la protection sociale complémentaire

Délibération 2022-03-24/06 : Fiscalité directe locale pour l'exercice 2022 – Fixation des taux d'imposition

Délibération 2022-03-24/07 : Subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2O22 – Attribution

Délibération 2022-03-24/08 : Attribution de récompenses au concours annuel d'orthographe

Délibération 2022-03-24/09 : Travaux d'installation d'un système de vidéoprotection au sein de la résidence "les Jardins de Soisy" – Attribution d'une participation communale

Délibération 2022-03-24/10 : Signature d'un convention entre la Ville de Soisy-sous-Montmorency et le procureur de la République de Pontoise près le Tribunal Judiciaire de Pontoise, relative à la mise en œuvre du rappel à l'ordre

Délibération 2022-03-24/11 : Maison de la Justice et du Droit de la Vallée de Montmorency – dénonciation de la convention relative au fonctionnement de la MJD

Délibération 2022-03-24/12 : Signature d'un protocole d'accord entre la ville et M. Denis Rennes

Délibération 2022-03-24/13 : Convention de partenariat entre les villes de Saint Gratien, Eaubonne et Soisy-sous-Montmorency fixant les modalités de demandes, d'attribution de subventions et de constitution d'un comité de pilotage dans le cadre de l'élaboration d'un schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération en vue notamment de créer le cas échéant un réseau de chaleur par géothermie profonde – Autorisation donnée au Maire de signer ladite convention

Délibération 2022-03-24/14 : Cession d'un bien situé au 31 avenue du Général Leclerc

Délibération 2022-03-24/15 : Acquisition d'un bien situé au 11 rue CArnot