Délibérations : Conseil municipal du 24 juin 2021

Délibération 2021-06-24/01 : Création d'emplois modifiant le tableau des effectifs

Délibération 2021-06-24/02 ; Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2020

Délibération 2021-06-24/03 : Approbation du compte de gestion du Comptable assignataire du Service de Gestion Comptable de Montmorency pour l'exercice 2020

Délibération 2021-06-24/04 : Approbation du Compte administratif de la ville de l'exercice 2020

Délibération 2021-06-24/05 : Affectation des résultats du Compte administratif de l'exercice 2020

Délibération 2021-06-24/06 : Remise gracieuse de loyers commerciaux

Délibération 2021-06-24/07 : Autorisation donnée à l'entreprise solidaire Ammareal de verser une subvention à l'association Bibliothèques sans Frontières dans le cadre de la convention pour le désherbage du fonds de la bibliothèque municipale

Délibération 2021-06-24/08 : Adoption du règlement de fonctionnement de l'établissement multi-accueil collectif et familial (EMACF)

Délibération 2021-06-24/09 : Signature d'une convention de partenariat et d'une charte de labellisation avec la CAF pour la mise en place de Points Numériques au sein des Centres sociaux

Délibération 2021-06-24/10 : Modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental d'Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise (SMDEGTVO)

Délibération 2021-06-24/11 : Dotation régionale d'investissement au titre de l'année 2021 – demande de subvention – construction d'un espace culturel travaux d'isolation thermique