Délibérations : Conseil municipal du 23 juin 2022

Délibération 2022-06-23/01 : Création d'emplois modifiant le tableau des effectifs

Délibération 2022-06-23/04 : Recours à des contrats d'apprentissage

Délibération 2022-06-23/05 : Modification de la détermination des indemnités de fonctions des titulaires des mandats locaux

Délibération 2022-06-23/06 : Création d'activités accessoires publiques en cumul d'emploi et fixation de la rémunération pour exercer les fonctions de juriste/chargé des marchés publics

Délibération 2022-06-23/07 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2021

Délibération 2022-06-23/08 : Approbation du compte de gestion du Comptable assignataire du Service de Gestion Comptable de Montmorency pour l'exercice 2021

Délibération 2022-06-23/09 : Approbation du Compte administratif de la ville de l'exercice 2021

Délibération 2022-06-23/10 : Affectation des résultats du Compte Administratif de l'exercice 2021

Délibération 2022-06-23/11 : Budget supplémentaire de la ville pour l'année 2022

Délibération 2022-06-23/12 : Révision de l'Autorisation de Programme pour la construction de l'Espace Culturel

Délibération 2022-06-23/13 : Signature de la convention d'objectifs et de financement des établissements du jeune enfant de la commune pour la période 2022-2025

Délibération 2022-06-23/14 : Approbation du projet social de transition 2022-2023 du Centre social municipal "Les Campanules"

Délibération 2022-09-29/12 : Signature de la convention d'objectifs et de financement – Entre la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) prestation de service accueils de loisirs (ALSH) extrascolaire pour la période 2022-2025

Délibération 2022-06-23/15 : Substitution d'acquéreur dans la cadre de la vente des parcelles AB 136 et 137 situées au 8/10 avenue du Général de Gaulle

Délibération 2022-06-23/16 : Modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental d'Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise (SMDEGTVO)

Délibération 2022-09-29/15 : Adhésion au Sigeif de la communauté d'agglomération Val Parisis et la communauté d'agglomération de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts au titre de la compétence infrastructure de recharge pour véhicules électriques

Délibération 2022-06-23/17 : Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme

Délibération 2022-06-23/18 : Cession d'un bien situé au 4 rue des Fosseaux

Délibération 2022-06-23/19 : Règlement intérieur des services Animation Jeunesse et Sports

Délibération 2022-06-23/20 : Signature de l'avenant n°2 à la convention "Pack Lecture Publique" entre la Ville et Plaine Vallée pour actualiser le montant de la participation financière pour l'année 2022

Délibération 2022-06-23/21 : Attribution de récompenses aux élèves de la Classe de CM1/CM2 de l'Ecole Descartes pour le "Défi Lecture"

Délibération 2022-06-23/22 : Règlement du budget participatif – Modification