Délibérations : Conseil municipal du 22 juin 2023

Liste des délibérations examinées

Délibération 2023-06-22/01 : Création d'un emploi de régisseur technique

Délibération 2023-06-22/02 : Création d'emplois modifiant le tableau des effectifs

Délibération 2023-06-22/03 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières

Délibération 2023-06-22/04 : Approbation du compte de gestion du Comptable assignataire du Service de Gestion Comptable de Montmorency pour l'exercice 2022

Délibération 2023-06-22/05 : Approbation du compte administratif de la ville pour l'exercice 2022

Délibération 2023-06-22/06 : Affectation des résultats du compte administratif de l'exercice 2022

Délibération 2023-06-22/07 : Versement d'une subvention exceptionnelle à l'Ecole de Musique, de Danse et de Théâtre

Délibération 2023-06-22/08 : Subvention versée à l'association des commerçants du marché pour la réalisation des animations

Délibération 2023-06-22/09 : signature d'un protocole d'accord entre la ville et la société Au Fil et à Mesure

Délibération 2023-06-22/10 : Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires pour la commune de Soisy-sous-Montmorency : désignation du concessionnaire, approbation et signature du contrat de consession

Délibération 2023-06-22/11 : Convention de partenariat entre la Ville de Soisy-sous-Montmorency et l'association AGEFO – résidence autonomie "Edpond Dobler" pour le maintien d'un service de restauration en direction des seniors – approbation et autorisation donnée à M. le Maire pour signer la convention

Délibération 2023-06-22/12 : Politique de la ville – signature d'une convention de partenariat entre la Ville de Soisy-sous-Montmorency, le bailleur immobilière 3F, l'association Conseil Citoyen du Noyer Crapaud et l'association AMI Services pour la réalisation d'un chantier jeunes – approbation et autorisation données à M. le Maire pour signer la convention

Délibération 2023-06-22/13 : Signature d'une convention de prestation de service pour la conduite des cars du Syndicat de Communes pour l'Etude, la Réalisation, la Gestion d'installations Sportives (SCERGIS) par des agents de la Ville de Soisy-sous-Montmorency

Délibération 2023-06-22/14 : Vœu relatif à la réduction des nuisances aériennes sur le territoire de la commune de Soisy-sous-Montmorency

Délibération 2023-06-22/15 : Voeu relatif au maintien du quartier du Noyer Crapaud dans le dispositif prioritaire et le réexamen de la situation du quartier des Noëls